Les fondements du projet

 

 

Contexte et enjeux

 

Actuellement, la plupart des déchets résiduels du territoire sont confiés à une société, propriétaire et exploitante de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Borde Matin à Roche-la-Molière.

 

Aucune valorisation des déchets ménagers résiduels n’est effectuée, avant stockage, sur ce site. 

 
 

► L’enjeu pour le SYDEMER est donc de mettre en place,   de nouveaux outils de valorisation-traitement plus vertueux pour l’environnement et permettant de répondre aux objectifs de réduction du stockage réaffirmés par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. 

 

 

 


Les types de déchets concernés

 

Les installations projetées par le SYDEMER concerneront les déchets ménagers et assimilés résiduels (DMAr) comprenant : 

 

- les ordures ménagères résiduelles après collectes sélectives (OMr) 

- les déchets types encombrants collectés en déchèteries et non valorisés

- les déchets résiduels des communes (déchets de nettoiement et d’activité des services municipaux…)

- les refus de collecte sélective (issus des centres de tri) 

- les refus des installations de compostage des déchets verts.

 

 

 

 

 


La filière de 2012 face aux évolutions réglementaires de 2015

 

A l’issue d’une série d’études comparatives et d’une phase de concertation, le SYDEMER a adopté en 2012 une filière de valorisation traitement reposant sur la mise en œuvre d’un PréTraitement Mécano Biologique par méthanisation couplé à la production de CSR, avec la mise en œuvre en dernier lieu d’un centre de stockage propre au syndicat (après fermeture de l’installation de Borde Matin à Roche-la-Molière).

 

 

Or, la réglementation française a connu une évolution majeure en 2015, avec l’adoption le 17 août 2015 de la LOI n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Plusieurs dispositions de cette loi impactent le projet du SYDEMER tel qu’il a été défini en 2012 :

 

·       « (...) le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire. »

 

·        « Cette généralisation du tri à la source des biodéchets rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics. »

 

·       « Assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponibles et qui résultent d’une collecte séparée ou d’une opération de tri. Dans ce cadre, la préparation et la valorisation de combustibles solides de récupération font l’objet d’un cadre réglementaire adapté.

 

o    soit dans des installations de production de chaleur ou d’électricité intégrées dans un procédé industriel de fabrication,

o    soit dans des installations ayant pour finalité la production de chaleur ou d’électricité, présentant des capacités de production de chaleur ou d’électricité dimensionnées au regard d’un besoin local. »

 

 

Ces nouvelles dispositions législatives ont poussé le SYDEMER à renoncer à la filière de PTMB (Prétraitement Mécano Biologique) et à conduire des études complémentaires. 

 

Ces études ont permis de recadrer la filière et son dimensionnement (au regard des nouveaux objectifs réglementaires, de l’évolution constatée de la population et des tonnages de déchets sur son périmètre).  

 

 

 


Les quantités de déchets à traiter

 

Aujourd'hui, les EPCI membres du SYDEMER produisent environ 192 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés résiduels.

 

 

► A l’horizon 2030, on estime que 156 500 tonnes de déchets ménagers résiduels seront pris en charge annuellement dans les futures installations du SYDEMER (dimensionnement mis à jour en 2016).

 

  • Ces 156 500 tonnes tiennent compte des objectifs de valorisation de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, tant en matière de diminution de la production que de valorisation des déchets.

 

  • Ils constituent un objectif ambitieux pour les 5 collectivités membres du SYDEMER qui devront fournir des efforts importants afin d’atteindre les objectifs suivants :

- une diminution de 10 % entre 2010 et 2020 des déchets ménagers et assimilés ;

- un taux de valorisation des déchets ménagers de 55% en 2020 et 65 % en 2025 ;

- un taux de recyclage des emballages ménagers et journaux-magazines de 75 %.

 

 

Conformément à la loi, l’objectif est de réduire les quantités de déchets admis en enfouissement de 30% en 2020 et 50 % en 2025 (réf. Déchets enfouis en 2010).