A propos du Sydemer
Historique
Reprise des travaux permettant de définir une solution au traitement des Déchets Ménagers et AssimilésDMA résiduels du territoire du SYDEMER
Choix du concessionnaire pour la construction et l’exploitation du centre de tri du GAC
Renouvellement du comité syndical du SYDEMER pour un mandat 2020-2026
Compte tenu des priorités à donner pour répondre aux nouvelles orientations de la LTECV et de la nouvelle durée d’exploitation de l’installation de stockage des déchets de Roche-la-Molière (jusqu’en 2053), les études relatives à la mise en oeuvre d’une filière de traitement des DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) résiduels sont suspendues au profit de deux études favorisant le détournement de certains déchets des OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) (pilotage et prise en charge financière par le SYDEMER) :
- Une étude territoriale en vue de l’extension des consignes de tri des emballages (ECT) qui conduit à la constitution d’un groupement d’autorités concédantes (GAC) pour un contrat de concession relatif au financement, à la construction et à l’exploitation d’un centre de tri adapté à l’extension des consignes.
- Une étude du détournement des biodéchets des ordures ménagères résiduelles qui a permis à chaque EPCI membre de disposer d’éléments de dimensionnement de scénarios de gestion adaptés à son territoire.
Après restitution de ces études, le comité syndical du SYDEMER délibère en 2016 en vue d’ajuster la filière et ses priorités :
- La valorisation énergétique par le biais de la production de CSR est placée comme priorité première des installations à mettre en œuvre.
- Étant donné qu’il revient aux EPCI membres du SYDEMER de développer des dispositifs de détournement à la source des biodéchets en amont, les équipements de traitement projetés par le SYDEMER n’ont pas un objectif principal de valorisation organique avec retour à la terre (compost). La méthanisation de la fraction biologique restant dans les déchets ménagers résiduels (après tri à la source des biodéchets), avec valorisation du biométhane produit, pourra être conservée.
- Une part résiduelle de déchets non combustibles et non organiques sera enfouie en dernier lieu.
La loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) demande que « le service public de gestion des déchets progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025 […]
La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée ». La loi donne également pour la première fois un cadre réglementaire aux combustibles solides de récupération (CSR). Enfin, la loi fixe l’objectif de réduire les quantités de déchets admis en enfouissement de 30% en 2020 et 50 % en 2025 par rapport à 2010. Ces nouvelles dispositions poussent le SYDEMER à engager sans tarder : (Loi > Tri à la source)
- Une étude complémentaire pour réorienter la filière validée en 2012 au regard des nouveaux objectifs réglementaires, mais également revoir son dimensionnement face aux évolutions constatées en matière de population et tonnages de déchets produits sur le territoire. Le souhait d’un retour au sol de la fraction organique est notamment abandonné.
- Une étude des débouchés potentiels pour la valorisation énergétique des Combustibles Solides de Récupération, produits après séparation et tri mécanique des déchets ménagers et assimilés résiduels sur le territoire du SYDEMER.
A l’issue d’une série d’études comparatives et d’une phase de concertation, le SYDEMER acte en 2012, la mise en œuvre d’un outil de Pré-Traitement Mécano Biologique par méthanisation couplé à la production de CSR (Combustible Solide de Récupération), avec création possible, en dernier lieu, d’un centre de stockage propre au syndicat (après fermeture de l’installation de Roche-la-Molière). Les travaux du SYDEMER se concentrent par la suite sur la recherche de sites pour l’implantation du pôle de valorisation projeté.
En février 2010, le comité syndical fait le choix d’une filière « complète et autonome » et d’un traitement « multi-filières ». En septembre 2010, le comité syndical fixe la stratégie de concertation (mise en place d’un conseil consultatif, concertation grand public avec réunions publiques et site internet).
Les déchets résiduels du territoire sont majoritairement confiés à une société privée, propriétaire et exploitante de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) située à Roche-la-Molière (SUEZ). L’autorisation d’exploitation du site arrive à échéance en 2025.
8 EPCI du Sud du département de la Loire et 1 ECPI composé de syndicats du Rhône et de la Loire décident alors de coopérer pour étudier la mise en oeuvre d’un ou de nouveaux outils de valorisation-traitement plus vertueux pour l’environnement. Le SYDEMER nait ainsi de cette impulsion en 2008.